Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme culturelle Ntùmla, de notre site web et de nos applications mobiles. En accédant à nos services, vous acceptez ces engagements mutuels.
Tolérance Zéro
Interdiction stricte des propos haineux, du harcèlement, des insultes et des abus.
Modération sous 24h
Tout contenu signalé est examiné sous 24h avec application de sanctions immédiates.
Respect du Patrimoine
Préservation des récits sacrés, sagesses authentiques et traditions orales.
Autonomie & Retrait
Suppression libre de compte en 1 clic et cycle d’anonymisation garanti.
Objet, Éditeur & Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services numériques proposés par l’Organisation Ntùmla, organisation à but non lucratif régie par les lois de l’État du Minnesota (États-Unis).
La création d’un compte (manuel ou via Google / Apple), le téléchargement de nos applications mobiles ou la simple navigation sur ntumla.com et ntumla.org impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
Organisation éditrice : Ntùmla Organization (Minnesota, USA)
Contact officiel : contact@ntumla.org / legal@ntumla.org
Accès aux Services & Sécurité du Compte
- Conditions d’accès : Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou l’âge légal requis dans votre pays) pour créer un profil personnel sur Ntùmla.
- Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et loyales lors de votre inscription et de la mise à jour de votre profil.
- Confidentialité des identifiants : Vous êtes seul responsable de la garde de vos identifiants et mots de passe. Vous vous engagez à nous alerter immédiatement en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de votre compte.
Politique de Tolérance Zéro & Modération sous 24h (UGC)
Tolérance Zéro contre les Abus et Contenus Inappropriés
Ntùmla applique une politique de tolérance zéro absolue à l’égard de tout contenu répréhensible et de tout utilisateur abusif. Sont strictement proscrits de l’ensemble de nos espaces de discussion :
- Les propos haineux, le tribalisme, les incitations à la discrimination ethnique ou raciale.
- Le harcèlement, la diffamation, les menaces, l’intimidation ou la divulgation de données privées.
- Les contenus à caractère pornographique, sexuellement explicite ou gratuitement violent.
- Le spam, le démarchage commercial abusif, le hameçonnage (phishing) ou la fraude.
- La dénaturation malveillante ou la profanation délibérée des symboles et rites ancestraux.
Signalement Intégré dans l’Application & Traitement sous 24h
Tout utilisateur peut signaler instantanément un commentaire, une réponse ou un sujet répréhensible via le bouton de signalement présent sur chaque message. Notre équipe de modération s’engage formellement à examiner tout contenu signalé dans un délai maximal de 24 heures.
Sanctions & Pouvoirs de Modération
Ntùmla se réserve le droit souverain de masquer, supprimer ou modifier tout contenu litigieux sans préavis, ainsi que de suspendre temporairement ou de bannir définitivement tout compte contrevenant à ces règles de bienveillance.
Propriété Intellectuelle & Patrimoine Culturel
Contenus édités par Ntùmla : Les articles, dossiers historiques, documentaires Ciné-Grassfields, illustrations, enregistrements audio et éléments graphiques de l’application sont la propriété exclusive de l’Organisation Ntùmla ou font l’objet de droits de diffusion spécifiques. Toute reproduction ou extraction non autorisée est rigoureusement interdite.
Licence concédée par l’utilisateur : Vous conservez l’entière propriété intellectuelle de vos messages, commentaires et photos. Toutefois, en publiant sur Ntùmla, vous concédez à l’Organisation Ntùmla une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et diffuser vos contributions dans le cadre strict du fonctionnement de la communauté.
Extraits sonores et citations : Les extraits sonores accompagnant certains articles sont de courtes citations culturelles et documentaires, diffusées dans le respect du droit de citation courte avec indication systématique de la source et des artistes originaux.
Abonnements, Boutique & Paiements
Modalités des abonnements : L’accès à certains articles exclusifs, séries d’enquêtes ou fonctionnalités avancées peut être soumis à un abonnement payant. Les abonnements sont facturés d’avance selon la formule souscrite (mensuelle ou annuelle).
Renouvellement & résiliation : Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout instant, sans frais, directement depuis les paramètres de votre compte. Vous conserverez vos accès jusqu’au terme de la période payée.
Sécurité des transactions : Les transactions bancaires sont intégralement sécurisées par Stripe (certifié PCI-DSS). Ntùmla n’a jamais accès et ne conserve aucun numéro de carte de paiement.
Résiliation, Période de Grâce & Suppression de Compte
Vous disposez de la liberté absolue de mettre fin à votre compte Ntùmla à tout moment :
Suppression en 1 clic : Vous pouvez lancer la suppression de votre compte directement depuis les réglages de l’application mobile ou via notre portail web dédié : /delete-account.
Cycle de 30 jours : Dès votre demande, votre profil est désactivé, l’avatar détruit et les sessions révoquées. Au terme de 30 jours, votre profil est définitivement et irréversiblement anonymisé sous l’identité « Membre Désinscrit » afin de préserver la cohérence des échanges publics.
Limitation de Responsabilité & Disponibilité
L’Organisation Ntùmla met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de service et l’authenticité des archives culturelles. Toutefois, la plateforme est fournie « en l’état ». Dans la limite maximale autorisée par la loi, Ntùmla ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques temporaires, des pannes de réseau tiers ou des interprétations subjectives relatives aux récits traditionnels.
Droit Applicable & Résolution des Différends
Les présentes CGU sont soumises au droit de l’État du Minnesota (États-Unis), sans égard pour les principes de conflit de lois.
En cas de contestation ou de différend, nous encourageons vivement une démarche de conciliation bienveillante en nous contactant à legal@ntumla.org.
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